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Jeudi, en fin de matinée, à la salle de la mairie d’Estang, les quatorze maires des villages de l’ancien canton de Cazaubon, se sont réunis avec Vincent Gouanelle et Isabelle Tintané, conseillers départementaux, Jean-Claude Hernandez, directeur départemental des Finances publiques du Gers. Ce dernier était accompagné de Delphine Signoret adjointe du directeur départemental des Finances publiques du Gers et d’Edith Babou, trésorière d’Eauze par intérim.
Avant de signer la convention de partenariat au profit des communes concernées, France Ducos, maire d’Estang a remercié les conseillers départementaux qui se sont fortement impliqués dans ce dossier dans l’intérêt des usagers. Jean-Claude Hernandez a remercié les quatorze maires qui ont jeté les bases nouvelles d’un partenariat différent.
Cette convention entre les maires et la DDFIP, fait suite à la fermeture de la trésorerie de Cazaubon et à plusieurs réunions de travail, où les maires ont sollicité un accompagnement de la part de la DDFIP.
Jean-Claude Hernandez a rappelé les grandes lignes de la convention, notamment l’accompagnement des usagers, qui apparaît particulièrement nécessaire dans un contexte de forte dématérialisation portée par des évolutions législatives et réglementaires avec le développement d’une offre très diversifiée de services en ligne qui vont progressivement être rendus obligatoires (télédéclaration, télépaiement).
Parmi les domaines concernés, il y a la déclaration d’impôt sur le revenu, l’assiette des impôts directs, le recouvrement des impôts, des amendes et des produits locaux notamment.
L’objectif recherché de cette convention est de permettre aux usagers qui en font la demande de pouvoir s’acquitter de leurs obligations déclaratives et contributives de manière dématérialisée conformément aux obligations légales.
La convention précise que dans ce contexte, il est nécessaire de proposer aux usagers qui en éprouvent le besoin un dispositif leur permettant de réaliser leurs démarches en ligne, notamment l’accès à l’internet, la création d’une adresse mél, la connexion au site www.impots.gouv.fr et accès à l’espace déclaratif et de paiement. La promotion des autres services en ligne (plan cadastral, vente de timbre fiscal, paiement en ligne au bénéfice des collectivités : centre aéré, cantine, crèche) peut également être recherchée.
La DDFIP s’engage à signer une convention avec la Maison de service au public MSAP de Cazaubon, afin de garantir sa montée en puissance dans le domaine des Finances Publiques.
En complément des services de la MSAP, la DDFIP s’engage à organiser des permanences à la MSAP de Cazaubon et à la mairie d’Estang dans les conditions suivantes : Pendant la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu : une permanence par semaine au cours des 4 semaines enregistrant traditionnellement la plus forte affluence
Pour l’année 2018, il y aura des permanences les 25 avril et 9 mai de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Cazaubon, et les 2 et 16 mai à la mairie d’ Estang de 9 à 12 heures.
Pendant la campagne de réception des avis, il y aura deux permanences mensuelles au cours des mois de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre. Les mairies du réseau concerné informeront les usagers du calendrier des permanences et mettront à disposition des agents des finances publiques, les moyens matériels nécessaires à la tenue de ces permanences (bureau équipé de mobiliers, ligne informatique avec accès internet, ligne téléphonique).
Les maires, conseillers départementaux et personnels des Finances publiques du Gers ont conclu que pour les usagers c’était une chance d’avoir à proximité ces permanences.
Jean-Michel Augré, maire de Cazaubon, était absent lors de la signature de la convention, souhaitant aborder le cas spécifique de la commune lors d’un entretien envisagé prochainement avec Jean-Claude Hernandez.