Compte rendu du conseil municipal.

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Séance du 3 avril 2018

Les comptes administratifs 2017 sont adoptés. Les résultats 2017 sont affectés pour chacun des budgets.

Le collège de Miélan prévoit un voyage scolaire en Espagne au mois de juin. 17 élèves résidant à Miélan sont concernés. La commune apporte une aide de 60€ pour chacun d’eux et vote une subvention de 1020€ au CCAS chargé d’exécuter la distribution individualisée.

Un particulier demande un dégrèvement de sa redevance d’assainissement suite à une fuite d’eau. La demande est acceptée et la facture est réactualisée.

Le conseil municipal a adopté les taux de fiscalité pour 2018 :

  • Taxe d’habitation : 15.19%
  • Taxe foncier bâti : 31.25%
  • Taxe foncier non bâti : 121.27%

Les quatre budgets primitifs ont été votés ( général, assainissement, la poste, et photovoltaïque).

Les subventions versées aux associations s’élèvent à 26033€.

Le conseil municipal a voté la redevance d’occupation du domaine public ; France Télécom devra verser 1790.47€.

L’assemblée municipale a fixé la participation par élève aux frais de fonctionnement des écoles à 850€ pour une année complète 2017/2018.

Pour la peupleraie du Boues, la coupe représentant un volume de 700 M3 rapportera un gain de 27000€ après consultation publique conduite par l’ONF.

 

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