Conseil municipal de Mirande

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Prochaine réunion 9 avril

ordre du jour des affaires qui seront débattues lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du 09 Avril 2018 à 20 h 30, salle des Conseils Avenue St Roch.

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs placés auprès de la commune et compétents pour les agents de la commune et des établissements publics rattachés,
  2. Modalités de mise en œuvre et de prise en charge du compte personnel de formation,
  3. Projet de convention de mutualisation de personnel avec la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
  4. Projet de convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Mairie,
  5. Mise à jour du tableau des effectifs,

FINANCES

  1. Projet de modification du bail de la SISA,
  2. Budgets Primitifs 2018 – Commune, Régie Culturelle, Assainissement, Espace des Clarisses,
  3. Fixation des taux des contributions pour 2018,
  4. Vote des tarifs 2018,
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