La CCI du Gers en collaboration avec la Direction départementale des Finances Publiques organise le 5 avril 2018 à 17 h, à la CCI du Gers à AUCH, une réunion destinée à informer les entreprises et leurs conseils.
Le Prélèvement à la source (PAS) sera mis en oeuvre au 1er janvier 2019 avec quelques aménagements par rapport à la réforme prévue dans la loi de finances 2017.
La DDFIP du Gers souhaite accompagner le déploiement de la réforme en s'assurant de la bonne information des acteurs locaux et en identifiant les difficultés potentielles, en particulier celles des collecteurs.
Le report de la réforme modifie le calendrier des étapes préparatoires à la mise en oeuvre du PAS sur l’année 2018. Il permet en effet de communiquer aux déclarants en ligne dès le printemps 2018 le taux et les
modalités de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019. Il est donc important que les collecteurs employeurs soient informés au plus près de ces modalités.
Programme :
- Présentation de la réforme
- Actualités du projet
- Évolutions prévues pour le lancement de la réforme en 2019
- Point sur la phase pilote et sur les perspectives
- Rôles respectifs des services RH-comptabilité du collecteur et de la DGFIP.
La réunion sera animée par M.Jean-Claude HERNANDEZ, Directeur Départemental des Finances Publiques.
Participation GRATUITE
Inscriptions : Christine AVRIL 0562616218 ou [email protected]