L’an deux mille quinze, le vingt quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis SOUBABERE, Maire. Etaient présents : Mr SOUBABERE. Mme COSTES. Mme BERTRAND. Mr LADEVEZE. Mr CAULIER. Mme JACOMIN. Mme DUCOURNAU. Mr RICHELLE. Mme PODENAS. Mme BROUSTET. Mr LASNAVERES. Mme BLANCHET. Absents excusés : Mr K’DELANT (pouvoir à Mr SOUBABERE). Mme PION (pouvoir à Mme COSTES) Secrétaire de séance : Mme COSTES. Les procès-verbaux des séances des 24 juin et 25 juin 2015 ont été approuvés à l’unanimité. En l’absence de précisions, les délibérations ci-dessous ont été adoptées à l’unanimité.
1. FINANCES Admission en non valeur
Sur proposition du Trésorier, le conseil municipal a décidé d’admettre en non valeur une somme de 266 € pour un impayé de loyer. Mise à disposition de la salle polyvalente ou salle des sports aux associations – manifestations avec recettes En complément de la délibération du 24 juin dernier, le tarif de 50 € pour la mise à disposition de la salle polyvalente/espace socio-culturel ou de la salle des sports aux associations, s’applique également lorsqu’elles organisent des manifestations avec recettes (lotos, spectacles, repas dansant avec entrées payantes…). Subvention spécifique – Plaisance aux 2 Bastides –panneau d’information électronique L’association Plaisance aux 2 bastides ayant passé les conventions en particulier avec le Pays, et afin de respecter les prévisions budgétaires, une subvention spécifique de 1 556 € sera attribué à l’association Plaisance aux 2 Bastides pour un panneau électronique simple face, sachant que celui-ci servira également de support pour les informations municipales (14 voix pour, 1 abstention)
Modification montant subvention USP RUGBY Afin de financer l’achat d’une machine pour tracer les lignes et de récupérer la TVA, la subvention attribuée à l’USP RUGBY sera minorée de 1 188 €, soit une subvention totale de 3 312 €.
2. ADMINISTRATION GENERALE Coupure de l’éclairage public de nuit – décision de principe
Dans le cadre des mesures générales d’économie souhaitées par la municipalité, le conseil prévoit de couper l’éclairage public de certaines voies du centre ville. L’amplitude de coupure (par exemple de 23 h à 6 h du matin) et la détermination des secteurs concernés permettront d’évaluer les économies attendues.
Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Vu le diagnostic réalisé par l’APAVE, et l’avis favorable du Comité de Suivi réuni le 21 septembre dernier, le conseil a approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que l’échéancier. Il a chargé le maire de déposer une demande de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.
Versement de l’attribution de compensation par la communauté de communes
Par délibération du 24 juin dernier, le Conseil avait adopté une motion visant à s’opposer à toute nouvelle diminution de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers à la commune de Plaisance, notamment en lien avec la mise en place d’un PLUi.
Lors des dernières réunions du conseil communautaire, il est à nouveau question de diminuer l’attribution de compensation. Cette nouvelle compétence pourrait être financée par la fiscalité additionnelle. Le Conseil, par 14 voix pour et 1 abstention, confirme la position adoptée le 24 juin 2015, à savoir de s’opposer à toute nouvelle diminution de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes à la commune de Plaisance.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Le Conseil a pris connaissance des décisions du maire prises par délégation.
Toiture de l’église
Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier. A la suite de la demande de la DRAC, des devis complémentaires ont été demandés pour la mise en conformité du campanaire, à l’entreprise LAUMAILLé : 58 103 e TTC pour la restauration des façades et pierres de taille, à l’entreprise TMH : 142 204 e TTC Il reste à recevoir le devis d’une entreprise pour travaux d’accès difficiles en hauteur, concernant la dévégétalisation (estimation 2008 : 7500 € TTC). Ces pièces complémentaires permettront de finaliser le dossier auprès de la DRAC. Les contacts pourront alors être repris avec la Fondation du Patrimoine Il est rappelé que les estimations pour la toiture s’élevaient de 252 000 à 273 000 €. Le budget total de l’opération porterait donc sur environ 480 000 e TTC.
Desserte en bus : Mr le Maire a donné lecture du courrier de Mr MALVY, Président de la Région, concernant la mise en service de la ligne Tarbes/Mont de Marsan avec arrêt à Plaisance, depuis le 7 septembre 2015.
Bilan de la saison d’été au minigolf/swingolf : Mr LADEVEZE a présenté le bilan provisoire de ces équipements pour la saison.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mr le Maire et les adjoints concernés ont répondu aux questions de :
Mme BROUSTET sur l’organigramme du personnel qui est remis en séance, et sur l’organisation du service des espaces verts sur le cumul des aides pour le financement des travaux de sécurisation du Pont de l’Arros. Mr le Maire précise que le Conseil Départemental exigeait que la commune soit maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération (y compris les travaux d’étanchéité et de remplacement du garde corps qui n’est plus aux normes, ces domaines relevant de la compétence du C.D.), soit environ 250 000 e HT, et que seul un fonds de concours aurait été attribué. Nous avons demandé l’étude d’une solution alternative, mais le Conseil Départemental nous invite à prendre en charge une étude auprès d’un bureau spécialisé. sur l’accueil des réfugiés. Après échange de points de vue entre les conseillers, Mr le Maire conclut en disant que cet accueil relève de la compétence de l’Etat et que la commune ne peut offrir de possibilité d’emploi.
Mme BLANCHET sur les comptes rendus des conseils communautaires, qui seront transmis par mail aux conseillers. sur la mise à jour du site de Plaisance. Mme COSTES indique que dans un souci d’économie, l’idée de faire réaliser le nouveau site par un professionnel a été abandonnée. Elle a suivi une formation et travaille en collaboration avec des agents et la commission Communication pour l’élaboration du futur site sous JIMDO. Le site existant est maintenu à jour a minima.
Mr LASNAVERES sur le retour sur investissement du swingolf et le bilan. Mr LADEVEZE a communiqué les réponses quand il a évoqué le bilan de la saison. sur le remboursement d’un prêt à court terme. Mr le Maire fait le point sur les sommes attendues versées par la communauté de communes et les recettes restant à encaisser. sur le danger présenté par le Pont pour les piétons et l’absence de mise en place des plots cette année. Mr le Maire répond que les plots acquis il y a 10 ans devraient être remplacés. Mme BROUSTET souligne l’aspect esthétique peu flatteur pour la commune. Mr le Maire ajoute que des élus ont assuré la protection des enfants de l’école maternelle lors des trajets vers la piscine.
Mme COSTES informe l’Assemblée de la position du Conseil Départemental et des Services de l’Etat, qui sont défavorables à la mise en place de l’aménagement proposé par la commune et les Caves de Saint Mont. Dans l’attente d’un nouveau projet, une jachère fleurie sera implantée.
Mmes COSTES invite les conseillers à participer au Festival Orgue et Cinéma Muet cette fin de semaine, avec projection d’un film à l’église.
Mr LADEVEZE signale que le camping de Plaisance a participé à l’émission télévisée « Bienvenue au Camping » sur TF1. Il souligne que Mr POTEAU a bien mis en valeur cet équipement, la commune et le Gers.
Marcel Lavedan
