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La proposition de loi du sénateur Franck Montaugé pour améliorer les études d’impact des projets de loi adoptée à l’unanimité
Voter des lois répondant mieux aux attentes de la population, prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesses complémentaires du PIB dans l’évaluation des politiques publiques et des lois, c’est le travail que Franck Montaugé a engagé en 2016.
Sa proposition de loi répondant à ces enjeux a été adoptée aujourd’hui à l’unanimité en Première lecture au sénat.
Elle va maintenant être transmise à l’Assemblée Nationale qui pourra en poursuivre la discussion ou intégrer les dispositions proposées dans le cadre de la réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République.