Le vendredi 9 février 2018 s’est tenue, dans les locaux de la Préfecture du Gers, sous la présidence du Secrétaire Général et en présence du Responsable du Pôle Travail de la DIRECCTE Occitanie et du Directeur-adjoint du travail de l’Unité Départementale du Gers, la réunion d’installation de l’observatoire d’analyse et d’appui du dialogue social et de la négociation du département du Gers.
Cette nouvelle instance, tripartite (composition paritaire et un représentant de l’administration), souhaitée par le Président de la République, est issue des Ordonnances du 22 septembre 2017, qui ont notamment œuvré pour une transformation du dialogue social sans précédent depuis les lois Auroux de 1982.
Afin d’accompagner cette évolution, des observatoires ont été institués dans le but de favoriser et d’encourager, dans chaque département, le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.
Cet observatoire sera amené à jouer un rôle essentiel à l’échelon départemental et il aura notamment pour missions :
- d’établir un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
- d’apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises et aux salariés de son ressort en droit social ;
- d’appuyer les organisations syndicales et patronales en cas de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
Ont été invitées, pour les organisations professionnelles, le MEDEF, la CGPME, l’U2P, la FNSEA, le FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma) et l’UDES (Union des Employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire) et pour les organisations syndicales la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CGC, la CFTC et Solidaires.
Lors de cette première réunion, ont été notamment abordés :
- la composition et les missions de l’observatoire départemental ;
- les nouvelles dispositions en matière de négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- la négociation collective dans le Gers pour l’année 2017 ;
- un projet de règlement intérieur.
Une deuxième réunion de l’observatoire d’analyse et d’appui du dialogue social et de la négociation du Gers se tiendra au mois de juin 2018.
Photo capture d'écran