La municipalité se rallie à la CCT afin de pouvoir bénéficier de la valorisation des CEE

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CEE : Certificats d'économie d'énergie

Jeudi 21 décembre en soirée le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du maire, Michel Labatut. Les onze délibérations à l’ordre du jour ont été approuvées à l’unanimité.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze (CCT) ayant décidé de créer un secteur « valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) » au sein du service commun de la Communauté de communes de la Ténarèze, le Conseil Municipal décide d’y adhérer.

Bonne nouvelle donc pour la commune de Saint-Puy qui se voit proposer par la CCT (1)  un financement à hauteur de 50 % des travaux de rénovation d’éclairage public auxquels vont s’ajouter 30 % de participation du Syndicat Départemental d’Energies du Gers, ce qui ramène à un autofinancement de 20%  pour la commune.

La CCT propose dans le même temps de financer 11,56 % des travaux de réhabilitation thermique de la salle des fêtes, pour cela la commune signera  le protocole de répartition de la valorisation des CEE éligibles au programme PRO INNO 08 pour ce projet.

La municipalité décide d’apporter son soutien indéfectible aux personnels des services des urgences en vue d’un retour à un fonctionnement normal, de s’opposer à la fermeture de l’antenne SMUR de Condom, de demander le rétablissement, sans délais, de la continuité du service public d’urgence médicale à l’antenne de Condom et le respect du schéma régional d’organisation des soins.

Linda Casoni expose que le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Elle rappelle que seule la filière administrative était concernée et qu’il est possible aujourd’hui de la mettre en œuvre. Elle informe que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable suite à la proposition du maire.

Une réunion publique sera organisée le samedi 13 janvier 2017 à 10 heures à la salle des fêtes dont l’objectif est de construire un projet de sa réhabilitation afin d’en améliorer le confort des usages actuels et de développer de nouvelles utilisations en lien avec les usagers, associations et particuliers. 

(1) La Communauté de communes de la Ténarèze a été labellisée « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».

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