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Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement.
Cet amendement vise à abonder le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 275 millions d’euros afin d’assurer l’intégralité du financement prévu des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par le précédent gouvernement, soit 750 M€.
Une circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministre de la Transition énergétique et solidaire expliquait devoir limiter les crédits de paiement destiné à financer les territoires à énergie positive à 400 M€ alors que les engagements initialement prévus s’établissaient à 750 M€. Il appelait en conséquence, les préfets à appliquer de nouvelles règles de gestion. Ce désengagement de l’État à hauteur de 350M€ et le durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV inquiétait fortement les élus locaux qui se sont engagés dans la transition énergétique.
Certes, face à la montée de ces inquiétudes dans les territoires, le gouvernement avait assoupli les règles et critères de sélection des TEPCV et abondé le programme Énergie climat après-mines de 75 M€, mais les auteurs de l’amendement considéraient néanmoins que cette somme ne suffisaient pas et souhaitaient que l’État respecte ses engagements initiaux pour la transition énergétique à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Raison pour laquelle cet amendement prévoit d’abonder ce programme de 275 millions d’euros.