Les organisations professionnelles d’employeurs de la coiffure et des instituts de beauté, ainsi que plusieurs professionnels, ont saisi le Préfet du Gers de demandes de dérogation à la règle du repos dominical pour les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
Les salons de coiffure du département du Gers faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture dominical de 1974, en application d’un accord conclu entre les partenaires sociaux, un nouvel accord a été négocié. L’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017, disponible en téléchargement en suivant ce lien http://www.gers.gouv.fr/content/download/22096/160971/file/recueil-32-2017-134-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, reprend les dispositions de cet accord en fixant une interdiction d’ouverture tous les dimanches de l’année, sauf les dimanches 24 et 31 décembre, afin de tenir compte de la période des fêtes de fin d’année civile.
A noter, que chaque dirigeant de salon de coiffure ou d’institut de beauté, qui souhaiterait faire travailler ses salariés les dimanches 24 et 31 décembre, devra présenter une demande de dérogation individuelle temporaire au repos dominical au Préfet du Gers, conformément aux articles L 3132-20 et L 3132-21 du Code du travail (travail sur la base du volontariat avec accord écrit du salarié et contrepartie en repos compensateur et majoration du salaire).
Ces demandes devront être adressées :
- par courriel : [email protected] ;
- par courrier : DIRECCTE Occitanie, Unité Départementale du Gers, 27 bis, rue de Boubée B.P. 20341 32007 AUCH Cedex
Pour toutes précisions complémentaires , vous pouvez :
- adresser un courriel à : [email protected];
- appeler au : 05.62.58.37.51.