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Réunion du Conseil Municipal

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CONSEIL MUNICIPAL / SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

Odre du jour

Compte rendu des décisions prises par le maire, compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir.

Règlement d’attribution des subventions aux associations.

Communauté des communes Gascogne toulousaine : Transfert de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; fixation des attributions de compensation ; remboursement frais financiers transfert prêt Crédit Agricole de la MJC ; remboursement frais de recrutement.

Aménagement avenue de Rozes, tranche 2,  Convention d’aménagement routier avec le Conseil Départemental du Gers.

Affaires générales, ouverture dominicale des commerces : de détail alimentaire, de produits surgelés, de voitures et de véhicules automobiles légers, de détail d’habillement en magasin spécialisé.

Mise à disposition de locaux communaux auprès de la CCGT.

Urbanisme : Acquisition terrain GFA de la Come, dénomination des rues (plaques bilingues).

Informations et questions diverses.

 

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