En vue de l'élection d'un nouveau maire, suite à l’annulation de l’élection de M. GALISSON en qualité de maire de Bascous par jugement du 26 septembre 2017 rendu par le tribunal de Pau, enregistré sous le
n°1701603, les électeurs de la commune de Bascous sont convoqués, par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017, pour élire un conseiller municipal, afin de compléter le conseil incomplet.
Les déclarations de candidatures, désormais obligatoires, y compris pour les élections partielles, seront reçues à la préfecture :
avant le 1er tour de scrutin, du 7 au 9 novembre inclus, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h jusqu’à 18 heures le jeudi 9 novembre 2017,
et
en cas de second tour, si nécessaire (absence de candidat pour le 1er tour) les lundi 27 novembre 2017 (de 14h00 à 17h00) et mardi 28 novembre 2017 (9h-12h et 14h00-18h00).
Les déclarations transmises par voie postale, télécopie ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
Cette élection se déroulera le dimanche 26 novembre 2017, de 8 h à 18h, pour le 1er tour, et, en cas de second tour, le dimanche 3 décembre 2017.
S’agissant d’un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir : -au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits,
-au 2nd tour : la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Dans les 15 jours suivant l’élection de ce conseiller municipal, le conseil municipal sera convoqué pour procéder à l’élection du nouveau maire.