Par arrêté interministériel du 27 septembre 2017 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2017, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2016 :
CASTELNAU D’ARBIEU, GIMBRÈDE, MONFORT, CASTELNAU-BARBARENS, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, ESPAON, LABÉJAN, LAYMONT , PELLEFIGUE, SAINT-ELIX, LOUBERSAN, PUYLAUSIC.
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.