Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées
Depuis 2017, la plupart d’entre elles peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique. En effet, les préfectures s’inscrivent dans l’avenir des territoires en choisissant de s’appuyer sur les technologies du numérique.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes. Le plan préfecture nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.
Ce qui change dans notre département
Désormais les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation (cartes grises) sont simplifiées.
En effet, elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfecture. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer son dossier en préfecture ou en sous-préfecture pour ces titres.
Quels bénéfices pour l’usager ? Je fais mes démarches en ligne - Je gagne du temps - Je n’ai plus à me déplacer
Permis de conduire
Pour toute demande relative à une demande de permis de conduire (nouveau permis), à un renouvellement de permis de conduire (duplicata), en cas de perte ou de vol, à son solde de points, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).
Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez. A noter que depuis le 11 septembre, les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique. Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour les personnes hors Union Européenne, ayant un permis hors Union Européenne) peuvent être déposés en préfecture.
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Pour toute démarche concernant : la déclaration de cession d’un véhicule, un changement d’adresse, la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata), un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule... Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.
Télé-procédures
Qu’est-ce qu’une télé-procédure ? Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer par le guichet des préfectures. Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport. Dans ce cadre, toutes les procédures peuvent impliquer la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer). Site internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr - Site internet : www.service-public.fr - Site internet : www.gers.gouv.fr - Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
Points numériques
Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points numériques situés en préfecture et en sous-préfecture sont à la disposition des usagers afin d’effectuer leurs démarches liées aux permis de conduire et certificats d’immatriculation. D’autres espaces numériques sont mis à la disposition des usagers chez les partenaires du ministère de l’Intérieur telles que les mairies et dans les 21 Maisons de Services au Public (MSAP) présentes sur le département.
Les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres.
Dès à présent le préfet du Gers encourage les usagers à procéder aux démarches en ligne. La préfecture et les sous-préfectures ne réceptionnent plus désormais les dossiers relatifs aux certificats d’immatriculation et permis de conduire. Davantage d’informations sur le site internet des services de l’Etat : http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Plan-prefectures-nouvelle-generation/Prefectures-nouvelle-generation-Pour-une-nouvelle-relation-avec-l-usager