Les ordonnances ont été publiées au Journal officiel ce samedi 23 septembre, pour une entrée en vigueur immédiate. Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Leur examen parlementaire commencera au cours de la semaine du 20 novembre à l'Assemblée nationale
Signées, hier les cinq ordonnances modifient le Code du travail. Elles concernent les indemnités de licenciement, le recours aux CDD, les négociations au sein des entreprises…d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre.
Du travail sur la planche pour ceux qui veulent connaître leurs droits !