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Réunion du conseil municipal

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Le prochain conseil municipal de Mirande se déroulera le lundi 18 septembre à 20h30 salle des conseils avec pour ordre du jour : 

  1. Attribution des logements de la résidence des Primevères,
  2. Projet de cession Maison du Batardeau,
  3. Projet de convention de partenariat entre la Commune et le SIDEAU,
  4. Fixation du tarif des interventions dans le cadre de la convention entre la Commune et  le SIDEAU,
  5. Projet de cession terrains agricoles sur la Commune de St Martin
  6. Régie Culturelle – Fixation des Tarifs Ecole de Musique,
  7. Admissions en non-valeur des créances – Budget Principal,
  8. Admissions en non-valeur des créances – Budget Assainissement

AFFAIRES GENERALES

  1. Projet de dénomination de rues,
  2. Projet de modification de règlement intérieur Ecole de Musique,

RESSOURCES HUMAINES

  1. Transformation d’un poste
  2. Mise à jour tableau des effectifs,
  3. Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément

DECISIONS DU MAIRE  prises  sur  délégation  du Conseil  Municipal  conformément  à  l’article  L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.

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