CCT: Projet de territoire et Pays d'Armagnc

Tous les exposés ont été adoptés pour le conseil communautaire du jeudi 16 septembre

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties: en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie. exonération de 50% suivant les modalités du code général des impôts.

OPAH RR: prolongation jusqu'en 2017

Accessibilité:Les Établissements Recevant du Public (ERP) dépendant de la CC Ténarèze seront mis en conformité selon un calendrier  établi et approuvé par les autorités compétentes et devrait se terminer en 2020 pour un coût total estimé à 37285 euros HT comprenant l'aménagement des 6 établissements.En 2016: les espaces d'accueil de l'office de tourisme de Condom et Montréal, l'aire d'accueil des gens du voyage. 2017 l'espace d'accueil de l'office de tourisme de Larressingle. Entre 1017 et 2019 remise en conformité du Centre Aqualudique.2019 et 2020 le club house de l'aérodrome de Herret.

Dans l'esprit mutualiste prôné par la CCT Martine Laborde Maire de Cazeneuve aurait souhaité la "Mutualisation des moyens avec les autres communes" qui ont des  travaux a effectuer pour la mise en conformité. Une "excellente idée" relevait le président qui opposait la nécessite de respecter un calendrier.

Projet de territoire 2015-2020- Le Pays d'Armagnac recouvre aujourd’hui quatre communauté de commune:, Bas-Armagnac, Grand-Armagnac, d'Artagnan en Fezensac et Ténarèze. Un projet de territoire doit être approuvé par les CC.

Le Pays d’Armagnac pour la période 2015/2020  a cinq ambitions:

Assurer le d"développement dynamique et harmonieux des bassins de vie constitutifs du Pays

Renforcer son attractivité économique,

Mettre en valeur la typicité du cadre de vie

Préserver le capital environnemental et paysager

S'ouvrir sur l'espace régional, inter-régional et au-delà.

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