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Apport de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides de la PAC 2017

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La préfecture communique :

Comme en 2016, un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) au bénéfice des agriculteurs sera activé en attendant le versement ultérieur des aides PAC dues pour 2017.

Cet ATR sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre. Il représentera 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne Telepac, et cela à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017 ; si la demande est faite avant fin septembre, le versement interviendra dès le 16 octobre 2017.

Afin d’accomplir correctement cette demande, une notice explicative et une présentation de la téléprocédure d’ATR 2017 sont disponibles sur Telepac à la rubrique « Formulaires et notices 2017 ».

Il est rappelé que les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».

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