Par arrêté interministériel du 25 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2016 :
- AUGNAX,
- MARSOLAN,
- BIRAN,
- AUX-AUSSAT,
- ISLE-de-NOÉ,
- PUYSÉGUR.
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.