Modification statuts du Grand Auch Cœur de Gascogne
Par délibération du 22 juin 2017, le conseil communautaire s’est prononcé pour la modification des articles 4 et 6 des statuts de la communauté d’agglomération. En effet, du fait de la fusion des communautés (Grand Auch et Cœur de Gascogne) au 1er janvier 2017, il apparaissait des variations de forme qu’il convenait de réécrire. Ces modifications approuvées doivent maintenant être soumises pour avis aux conseils municipaux des 34 communes. M. le maire, après avoir lu les modifications des articles 4 et 6, propose au conseil de délibérer sur ce point. Le conseil valide à l’unanimité ces modifications.
Frais de gardiennage église 2017
Monsieur Le Maire soumet au conseil la révision de l’indemnité de gardiennage des églises communales versée à Madame Ginette Migerditichan pour l’année 2016. Il propose une somme de 100€ pour l’année 2017. Le conseil valide à l’unanimité cette décision par délibération.
Questions diverses
Nouvelle liste de distribution: Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Mme Bourgoin, certains secteurs de la commune ne sont plus desservis par la distribution faite par les élus. Il propose donc une nouvelle répartition des secteurs de la commune. Cette nouvelle répartition est validée.
Mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : M. le maire rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit être effectuée, afin de remplacer les dispositifs en vigueur antérieurement. Ce nouveau dispositif contient l’Indemnité Forfaitaire de Sujétion et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Il précise que le comité technique du CDG doit être saisi afin de valider le projet de mise en place de ce nouveau dispositif
Une réunion a eu lieu le 3 juillet à Duran pour présenter un projet sur le devoir de mémoire et de paix. A ce titre, il est prévu une réunion ultérieure le 18 septembre 2017 à 18h30 à Duran afin de finaliser l’organisation pour l’année 2018.