Influenza aviaire : le préfet du Gers fait le point sur les mesures d'indemnisation

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La préfecture du Gers communique

Le département du Gers a été confronté à deux crises d’influenza aviaire en 2015 et en 2016.

Dès le début de ces deux crises, une large et forte mobilisation collective s’est mise en place.

Des mesures d’indemnisation et de soutien de la filière ont été mises en œuvre par l’Etat.

Sous le même nom (influenza) les virus de 2015 et 2016 ont provoqué des mortalités et des dégâts complètement différents : la crise de 2015-2016 était due à un virus qui s’était répandu dans 50 % des élevages de palmipèdes, sans symptômes associés, et qui commençait à passer aux espèces de gallinacées (poules, pintades) en provoquant une mortalité importante dans ces espèces. Le virus était répandu sur 18 départements du grand Sud Ouest.

En 2016-2017, nous avons eu affaire à un virus très pathogène sur tous les oiseaux (près de 100 % de mortalité dans certains élevages de palmipèdes et 50 à 70 % chez les gallinacées en quelques heures) immédiatement visible et contre lequel la lutte a permis de limiter l’extension à 4 départements principaux (et 2 plus faiblement) mais avec un caractère très « explosif » de l’épidémie dans ces départements.

Point sur les mesures d’accompagnement

Crise aviaire 2015/2016

Afin de répondre à l’impact économique significatif du vide sanitaire sur l’ensemble de la filière avicole, l’État a mis en place un plan de soutien économique organisé autour de 3 volets :

· des dispositifs d’indemnisation spécifiques visant l’amont de la filière ;

· des dispositifs spécifiques visant l’aval de la filière ;

· des mesures de portée générale visant à soulager rapidement les trésoreries.

Ces dispositifs ont compensé les pertes économiques des activités à vocation commerciale. Le barème des indemnisations concerté avec la profession a été indexé sur la valeur marchande de la production.

70 % de l’aide ont été versés en 2 fois en 2016 (été et fin 2016), ce qui représente pour le Gers un montant de 8,4 millions d’euros pour 385 dossiers.

Le solde (30%), soit environ 3,6 millions d’euros, basé sur les pertes de production réelle, sera versé prochainement.

Crise aviaire 2016/2017

Dans un premier temps les dispositifs mis en place ont été dédiés à l’indemnisation des animaux abattus dans le cadre du plan de lutte sanitaire. En mars 2017, des mesures d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole ont été définies.

Tous les abattages qu’ils soient en foyers ou préventifs ont été indemnisés respectivement à hauteur de 70 % et de 100%, soit pour le Gers un montant de 6 200 000€ ; le solde pour les abattages en foyers sera versé à l’issue de la procédure d’expertise des dommages engagée par les éleveurs avec leurs experts.

La crise a entraîné des dépenses pour l’État de 4 200 000 € (montant non encore totalement arrêté) pour toutes les opérations d’abattage, de transport de nettoyage et désinfection etc à sa charge. A ce jour 3 500 000 € sont payés et les paiements continuent tous les jours

L’ensemble des élevages concernés (abattages foyers ou préventifs) bénéficient des mêmes dispositifs que pour la crise aviaire de 2015/2016 relatifs à la compensation des pertes économiques des activités à vocation commerciale.

Le barème des indemnisations est comme l’année précédente, indexé sur la valeur marchande de la production.

Les dossiers sont en cours de dépôt auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Au titre de l’aide à l’activité partielle, depuis le début de la crise, ce sont plus de 600 000 heures représentant un montant potentiel de 4 700 000 € qui ont été autorisées.

Depuis le 29 mai 2017, canetons et oisons peuvent désormais être remis en place dans le département où un vide sanitaire était imposé depuis 6 semaines. Cette reprise d'activité est néanmoins conditionnée à l'application de mesures particulières de biosécurité en élevage ainsi qu'à une surveillance renforcée des animaux.

L’Etat a été et restera aux côtés des professionnels de la filière avicole pour que celle-ci retrouve son excellence et soit au rendez-vous pour satisfaire tout au long de l’année les demandes des consommateurs et notamment celles des fêtes de fin d’année.

 

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