MIRANDE Conseil Municipal

AFFAIRES GENERALES
1. Projet d’avenant à la convention pour transmission électronique des documents budgétaires
FINANCES
2. Budget Principal : redevance annuelle 2017 d’occupation du domaine public routier due par France Telecom,
3. Budget Principal – Vente des logements du bâtiment A situé résidence des Primevères,
4. Budget Principal : Projet de modification des critères d’attribution des logements du bâtiment A – Résidence des Primevères
5. Budget Principal – Projet de cession des terrains de la petite enfance «Pitchounet» et «Cadichon».
6. Budget Espace des Clarisses : Demande de subvention auprès du fonds départemental de développement pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire.
7. Projet de cession de la maison du Batardeau
RESSOURCES HUMAINES
8. Projet de convention de mutualisation de personnel pour coordinateur scolaire et périscolaire
9. Modification des horaires des TAP de l’Ecole Elémentaire
URBANISME
10. Projet Urbain Partenarial avec la Communauté de Communes «Coeur d’Astarac en Gascogne».
DECISIONS DU MAIRE prises sur délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.