Pacte d'engagement sur la prévention et la lutte contre l'influenza aviaire :
Contribution du Département du Gers
Le 13 avril à Paris, Stéphane Le Foll Ministre de l’Agriculture présentera le «Pacte Etat-Région-Départements contre l’épizootie d’influenza aviaire » qui comprendra, notamment, les mesures financières nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles normes de biosécurité.
Le Département du Gers qui sera représenté à cette réunion par son Président, Philippe Martin, souhaite que ces mesures nationales, complétées par les engagements de la Région Occitanie, puissent contribuer à pérenniser la filière sous toutes ses formes. Soucieux pour sa part de maintenir et de préserver les spécificités de la filière courte de palmipèdes gras et son mode d’élevage traditionnel, de plein air et de qualité, le Département propose d’insérer dans le PACTE les éléments suivants :
Engagements du Département du GERS
1 - Mesure d’accompagnement au titre de la biosécurité
Selon les procédures réglementaires le déplacement à but commercial des animaux dans la zone réglementée entraine des analyses virologiques.
Dans le cadre du renforcement des règles de biosécurité, le Département du Gers apportera son soutien en faveur de la prise en charge des coûts induits par celles–ci auprès des producteurs de la filière courte.
2 Un laboratoire départemental de proximité pour la filière gras gersoise
Le Département du Gers gère un laboratoire agréé pour les analyses vétérinaires en santé animale.
Laboratoire public de proximité, il intervient dans la chaine de surveillance, d’analyse et de caractérisation du virus Influenza aviaire à divers stades :
- pour le vide sanitaire des bâtiments d’élevage ou d’abattage ainsi que pour la qualité sanitaire des transports de volailles au titre des analyses de qualité de désinfection ;
- pour la qualité sanitaire des palmipèdes au titre du reconditionnement des écouvillons et des sérums sanguins et des autopsies de faune sauvage.
Le Département du Gers a pour ambition d’accroitre la présence territoriale et le rôle de son Laboratoire en s’inscrivant dans une démarche d’agrément afin de mettre à disposition du territoire une plateforme de proximité toujours plus performante de diagnostic, d’immuno sérologie, de conseils et d’interventions.
3 Accompagnement auprès des petits producteurs en difficulté de trésorerie
Dans l'attente des indemnisations de l'État et de l'Union Européenne, une approche au cas par cas sera proposée aux producteurs de la filière courte pour soutenir leurs trésoreries, sous forme d'avances remboursables ou de prise en charge des intérêts des prêts de trésorerie auxquels ils auront recours. À cette fin, et sous l'égide de la Banque de France, le Conseil Départemental du Gers réunira les organismes bancaires concernés.
4 - RSA agricole : Déclenchement d’une mesure d’urgence dérogatoire
Face aux conséquences économiques et sociales dramatiques de l’épidémie d’Influenza aviaire, le Département s’engage à mettre en œuvre une procédure d’urgence en faveur des éleveurs touchés par la crise et qui effectuent une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA), pour une période de 6 mois.
Cette procédure se caractérisera par une simplification administrative destinée à réduire les délais liés à l’ouverture éventuelle du droit au RSA. Dans le même temps, une cellule d’information "RSA Influenza Aviaire" est créé pour les renseigner et les accompagner dans leur démarche.