Conseil municipal de Plaisance

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Vote du budget : Taxes inchangées

Lundi soir 3 janvier le conseil municipal de Plaisance était réuni avec à son ordre du jour examens et votes des budgets de la commune. La séance débutait par la lecture suivie de l'approbation de procès-verbal de la séance du 20 février. Suivaient les présentations des comptes administratifs 2016 de la commune et du lotissement de la Plaine. Ils ont été approuvés( 13 pour 2 abstentions) sous la présidence de Mme Costes 1er maire adjoint. L'affectation des résultats fait apparaître pour la commune Dépenses de fonctionnement 1 543 994.76 € Recettes de fonctionnement 1 863 034.20 € Excédent de fonctionnement 319 039.44 €, qui seront affectés en excédent de fonctionnement reporté pour 262 900.92 € et en couverture du besoin de financement de l’investissement pour 56 138.52 €. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité. Dépenses d’investissement 488 110.96 € Reste à réaliser 12 000 € Recettes d’investissement 443 972.44 € Reste à réaliser 0 € Soit un déficit d’investissement final de 56 138.52 € couvert par l’excédent de fonctionnement. Lotissement de la Plaine: la section d’exploitation s’élève à 261 108.18 € en dépenses et en recettes. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 357 265.30 €, et les recettes à 240 521.48 €, L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité. Les comptes de gestion 2016 établis par Mr EGLIN, comptable de la commune à la Trésorerie de Plaisance, ont été déclarés conformes à la comptabilité communale, à l’unanimité. Budget primitif 2017 commune Les projets avaient été examinés par la Commission des Finances le 27 mars 2017. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 677 270 € et la section d’investissement à 466 906 €. Le budget primitif 2017 de la commune a été approuvé par 13 voix pour, 2 voix contre. 

Outre les programmes restant à réaliser de l’exercice 2016 acquisitions de matériel, fin de l’aménagement de la place du 8 mai, travaux de bâtiments, le Conseil a inscrit les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel de voirie, le remboursement de l’avance du Centre National du Cinéma pour la numérisation, des travaux de bâtiments. Budget Primitif 2017 - Lotissement de la Plaine : la section de fonctionnement est équilibrée à 321 224.03 € et celle d’investissement à 441 618.51 €. Le budget du lotissement a été adopté par 13 voix pour et 2 abstentions. Le Conseil a fixé la liste des subventions attribuées aux associations, 12 voix pour et 3 abstentions en absence de conseillers concernés, la participation aux frais de fonctionnement des locaux sera calculée à l’encontre des associations concernées. Vote des taux Le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, bases d’imposition, taux de l’année précédente, montant du produit attendu. Le Conseil, par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, décidé de maintenir les taux antérieures soit: taxe d’habitation 17.60 %, taxe foncière bâti 22.55 %, taxe foncière non bâti 100.65 % La CFE encaissée par la communauté de communes sera reversée en partie à la commune. 

Le Conseil approuve à l'unanimité diverse modifications de tarifs fixe les tours de garde pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai prochains. Scrutin clos à 19 heures. Le Maire et Mme COSTES commentent la plaquette "Cité de l'Orgue" élaborée par les concepteurs du projet, moyen intéressant d’améliorer l’attractivité touristique et culturelle de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et de son financement, apporte son soutien moral aux concepteurs du projet. Maintien de la Trésorerie à Plaisance Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier de Monsieur Eckrt, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, "qui précise notamment qu’à l’issue de la concertation, les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de regroupement des trésoreries ne sont pas réunies, et que, soucieux d’assurer un service public de qualité sur l’ensemble du territoire, il a décidé de maintenir cette trésorerie".

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