La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 23 mars à 20 h 30, salle des conseils A l'ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
- Déclassement domaine public accès et parking bâtiment A – 36 rue des Primevères,
- Dénomination Bâtiment A – 36 Rue des Primevères : « Résidence des Primevères »,
- Mise en copropriété du Bât A – 36 rue des Primevères
- Projet de convention de mise à disposition de matériel de l’association Mirande Sonorisation à la Mairie,
- Projet de convention d’accès aux archives municipales,
- Projet de conventions de servitude entre la Commune et Gers Numérique,
FINANCES
- Budget Principal – Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers 2016,
- Budget Principal – demande de subventions FNADT et FIO pour le fonctionnement de la Maison de Services au Public,
- Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement du bâtiment de l’ancienne piscine en maison des Associations,
- Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement d’un espace dédié à la M.S.A.P.
- Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement d’un local de la Police Municipale,
- Budget Régie Culturelle – Cotisation Fondation du Patrimoine,
- Budget Principal – Vente de logements du Bâtiment A situé Rue des Primevères,
- Budget Principal – Avenant au contrat de bail signé entre la Commune et la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »
- Bilan des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes,
- Transfert de charges SDIS et Fourrière animale,
- Comptes de Gestion 2016,
- Comptes Administratifs 2016
- Débats d’Orientations Budgétaires 2017
RESSOURCES HUMAINES
- mise à jour du tableau des effectifs,
- Modification de la convention de mutualisation
URBANISME
- Transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme au profit de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,
- Modification simplifiée du P.L.U.
DECISIONS DU MAIRE prises sur délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.