Mirande - Conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 23 mars à 20 h 30, salle des conseils A l'ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

1. Déclassement domaine public accès et parking bâtiment A – 36 rue des Primevères,
2. Dénomination Bâtiment A – 36 Rue des Primevères : « Résidence des Primevères »,
3. Mise en copropriété du Bât A – 36 rue des Primevères
4. Projet de convention de mise à disposition de matériel de l’association Mirande Sonorisation à la Mairie,
5. Projet de convention d’accès aux archives municipales,
6. Projet de conventions de servitude entre la Commune et Gers Numérique,

FINANCES

1. Budget Principal – Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers 2016,
2. Budget Principal – demande de subventions FNADT et FIO pour le fonctionnement de la Maison de Services au Public,
3. Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement du bâtiment de l’ancienne piscine en maison des Associations,
4. Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement d’un espace dédié à la M.S.A.P.
5. Budget Principal – demande de subventions pour le projet d’aménagement d’un local de la Police Municipale,
6. Budget Régie Culturelle – Cotisation Fondation du Patrimoine,
7. Budget Principal – Vente de logements du Bâtiment A situé Rue des Primevères,
8. Budget Principal – Avenant au contrat de bail signé entre la Commune et la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »
9. Bilan des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes,
10. Transfert de charges SDIS et Fourrière animale,
11. Comptes de Gestion 2016,
12. Comptes Administratifs 2016
13. Débats d’Orientations Budgétaires 2017

RESSOURCES HUMAINES

1. mise à jour du tableau des effectifs,
2. Modification de la convention de mutualisation

URBANISME

1. Transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme au profit de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,

1. Modification simplifiée du P.L.U.

DECISIONS DU MAIRE  prises  sur  délégation  du Conseil  Municipal  conformément  à  l’article  L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.