A compter du 1er janvier les constatations, effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, relatives aux infractions feront foi.
Tout comme l'est actuellement la vitesse le décret paru au journal officiel jeudi modifie le code de la route afin d’étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéoprotection. Il prévoit que dorénavant le non port de la ceinture de sécurité pourra être verbalisé a partir de système de vidéo surveillance homologué. Il en va de même pour l'usage du téléphone tenu en main, en cas de circulation ou de stationnement sur des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence mais aussi le non respect des distances de sécurité entre véhicules et le franchissement ou chevauchement des lignes continues.
Après les caméras sur les feux tricolores, les panneaux imposant l'arrêt des véhicules pourra également faire l'objet de vidéo surveillance. Le dépassement des vitesses maximales autorisées déjà prévu, les dépassements, le port du casque pour les deux et trois roues ou encore le contrôle d'assurances pourront également être effectués par cette voie. Cette dernière disposition sera appliquée ultérieurement
Les villes de Nice, Paris, Cannes, Marseille et bien d'autres sont déjà équipées de caméras de vidéosurveillance permettant de contrôler les incivilités routières. Ce moyen de vidéosurveillance est efficace , de plus en plus de PV sont attribués par le biais d'un système de vidéosurveillance.
La vidéosurveillance dans les zones urbaines permet à la fois de limiter les actes de délinquances mais également de venir à bout des incivilités routières comme le stationnement en double file. L'installation d'un système de vidéosurveillance sur les axes routiers permet d'éviter la gène des transports publics, d'éviter l'encombrement des rues, d'améliorer la circulation,
d'éviter la mise en danger des autres automobilistes.
Afin que le conducteur puisse contester sa verbalisation, les images enregistrées sont conservées pendant un an, lorsqu'il y a eu une infraction. Les zones sous vidéo surveillance devront être signalées par panneaux.
