Par arrêté interministériel du 22 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées :- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2015 :
LUSSAN, ESCORNEBOEUF
Les particuliers de cette commune, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur (soit jusqu’au 6 janvier 2017 inclus).