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Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a signé ce 22 décembre le décret encadrant les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le don de produits alimentaires par les commerces de détail aux associations caritatives.
Le décret prévoit notamment l’obligation que le tri des denrées soit effectué par le commerce de détail alimentaire préalablement au don, et impose que les produits donnés disposent, le jour du don, d’un délai d’au moins 48h00 avant l’atteinte de la date limite de consommation, sauf si l’association bénéficiaire peut justifier d’une capacité à redistribuer les produits dans ce laps de temps.
Ce décret, entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine, il complète les précédentes dispositions.