la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 22 décembre 2016 à 20 h 30 avec pour ordre du jour :
FINANCES
- Budget Principal – Intégration du BEA Gendarmerie,
- Budget Principal -Décision modificative N° 3,
- Transferts des biens inscrits dans l’actif de la commune vers les budgets Assainissement et Régie Culturelle et espace des Clarisses,
- Fixation de la redevance annuelle 2016 d’occupation du domaine public routier dû par France Télécom,
- Admissions en non-valeurs (budget assainissement),
- Attribution marché public Maison de Santé - lot n° 8 – serrurerie,
- Encaissement du reversement d’une partie de la subvention 2015 par la Société Philharmonique de Mirande,
- Projet de Convention d’Assistance Technique entre la Commune de Mirande et le Conseil Départemental du Gers,
- Taxe d’habitation – Institution de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
RESSOURCES HUMAINES
- Convention de mise en place d’un service mutualisé,
- Convention de Mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes,
- Modification du régime indemnitaire des agents et mise en place du RIFSEEP,
- Modification du poste d’adjoint administratif à 30 heures hebdomadaires en poste d’agent de police municipale à 35 heures hebdomadaires et modification du tableau des effectifs,
- Recrutement d’un emploi aidé aux services techniques,
- Décision concernant la conservation de l’intégralité du temps périscolaire sous compétence communale.
- Projet de convention de mise à disposition des services de l’Etat pour instruction des demandes de permis de construire et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol
DECISIONS DU MAIRE prises sur délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.