La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l’équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
selon la commission trois points soulèvent question quant à l'équilibre annoncé
- - le déficit du régime général prévu par le PLFSS, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus, est encore de 4,2 milliards pour 2017 ;
- - sa diminution de 3 milliards par rapport à 2016 tient pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle ;
- - les projections au-delà de 2017 se fondent sur des hypothèses macro-économiques des plus théoriques.
Dans ce contexte la commission des affaires sociales du sénat a apporté 92 amendements au projet gouvernemental.
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du mardi 15 novembre .