L'équilibre des comptes de la sécurité sociale contesté au Sénat

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La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l’équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017

selon la commission trois points soulèvent question quant à l'équilibre annoncé  

  • - le déficit du régime général prévu par le PLFSS, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus, est encore de 4,2 milliards pour 2017 ;
  • - sa diminution de 3 milliards par rapport à 2016 tient pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle ;
  • - les projections au-delà de 2017 se fondent sur des hypothèses macro-économiques des plus théoriques.

Dans ce contexte la commission des affaires sociales du sénat a apporté 92 amendements au projet gouvernemental. 

Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du mardi 15 novembre .

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