Le conseil municipal se réunira le mercredi 19 octobre à 20h30 salle des conseils avec à l'ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
- Rapport annuel Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,
- Rapport annuel de l’Assainissement,
- Rapport annuel du SID’EAU,
- Projet de Convention vétérinaire animaux errants,
- Modification délibération du 25 Février 2014 (cession terrain aire de retournement LEPA),
- Intégration voirie du lotissement VIDAL dans domaine public communal,
FINANCES
- Travaux Eglise : Autorisation au Maire de déposer demandes de subventions à la DRAC et au Conseil Départemental
- Revalorisation taux taxe d’aménagement,
- Remboursement titres sur exercices antérieurs et décision modificative assainissement
- Budget Assainissement : admissions en non-valeurs,
- Admissions en non-valeurs des créances et décision modificative n° 2 Régie Culturelle,
- Budget Régie Culturelle : décision modificative n° 3,
- Tarifs 2016 – Occupation du domaine public associations,
- Subventions exceptionnelles : Souvenir Français, Sapeurs-Pompiers,
- Fixation du prix de vente des logements du bâtiment A,
- Budget Principal – Garantie d’emprunt
RESSOURCES HUMAINES
- Transformation d'un poste / changement de filière, modification tableau des effectifs,
- Approbation Règlement intérieur hygiène et sécurité,
- Approbation Charte informatique,
- Approbation Document unique,
DECISIONS DU MAIRE prises sur délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
- Portant attribution du marché d’aménagement du Chemin des Gaillats à la SARL SNAA ACCHINI située ZI de Marmajou à MAUBOURGUET, pour un montant de 5 235 €.H.T,
- Portant réalisation d’un prêt pour un montant de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour financement des investissements de l’année,
- Portant aliénation d’une camionnette plateau SAVIEM à M. RUZAFA au prix de 200 €.T.T.C,
- Mandatant le cabinet d’avocats SCP HANDBURGER-PLENIER-MATHIAS, sis 45 rue Gambetta à AUCH pour représenter la Commune de Mirande dans l’affaire PUECH.
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.