Réunion du conseil municipal

Le 27 septembre a 20 h

Le Conseil Municipal de la ville de PLAISANCE DU GERS se réunira le 27 septembre 2016 à 20 h, en mairie.
FINANCES
Modification des emprunts
Taxe d’aménagement – maintien du taux pour 3 ans
Cession d’un bâtiment communal (sous réserve)
Modification prix de vente – lotissement de la Plaine
Amortissement des réseaux sur 30 ans
Décision modificative n° 1
Réaménagement prêt Gasconne d’HLM (prêt cautionné par la commune)
Tarifs jetons éclairage salle de sport et extension de régie
Cotisation 2016 versée au SDEG
Tarifs de location de la salle polyvalente aux associations hors Plaisance
Réalisation de trottoirs bateaux
Confirmation prix de cession – terrains Lafeuillade
 ADMINISTRATION GENERALE
Modification tableau effectif suite avis favorable CTP
Convention SDEG – prise en charge énergie électrique 2 lampadaires Clos de la Plaine
Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine
Modification statuts communauté de communes pour compétence PLUi
Avis sur l’adhésion de la commune de GOUX au SIEBAG
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - SIEBAG
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Bilan saison 2016 minigolf/swingolf (Mr LADEVEZE)
Décisions du maire prises par délégation du CM

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