La licence verte devient Pass'Sport

Une aide du département pour intégrer un club sportif fédéré

Depuis 1999, l'Assemblée départementale a mis en place un dispositif intitulé "Licence Verte" afin de faciliter l'accès des plus défavorisés à la pratique sportive. Il consiste, pour le Département, à prendre en charge une partie de l'adhésion à un club, affilié à une fédération sportive. Au premier septembre la licence verte devient Pass'Sports le principe et les conditions d'octroi restent inchangés.
 

Qui peut en bénéficier ?

Les enfants, scolarisés en primaire ou au collège, dont les parents perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) domiciliées dans le département et souscrivant une licence auprès d'un club gersois affilié à une fédération. Les personnes en situation de handicap, sans condition d'âge, ni de ressources peuvent égalment en bénéficier.
 

Comment en bénéficier ?

Les clubs gersois perçoivent l'aide attribuée pour chaque dossier validé. Pour ce faire le licencié remettra au club les documents suivants : l’imprimé dûment renseigné et signé, reçu par courrier ou téléchargeable sur le site du conseil départemental, dûment renseigné et signé, la copie de l'ARS (document de la CAF ou de la MSA), un certificat de scolarité de l'année en cours, photos, certificat médical,…), le licencié règle le montant de sa licence sportive diminué du montant de la réduction prise en charge par le Conseil Départemental, soit 25 €, quelle que soit la discipline et dans la limite du coût de la licence sportive annuelle.

le club adresse les justificatifs remis par la famille (imprimé, ARS et certificat de scolarité) ainsi que le tableau récapitulatif des licenciés, bénéficiaires de l’aide,au service des actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Départemental.  Cette procédure permettra aux familles de bénéficier de l'aide départementale, sans démarche supplémentaire et sans délai.

 

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