Extrait de la délibération D.2016-24 relative au CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC CHARGE DE LA GESTION DE LA MANIFESTATION A CARACTERE COMMERCIAL PENDANT LE FESTIVAL JAZZ IN MARCIAC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette mission a pour objet :
- D’assurer sur le périmètre indiqué dans le cahier de charges et négocié avec le candidat, la gestion des exposants et l’attribution des stands.
- De fournir à la commune, du matériel tel qu’une scène, un vélum et la sonorisation, nécessaires au fonctionnement du festival bis.
La mission proposée durera 3 ans.
Monsieur le Maire présente le rapport transmis aux conseillers municipaux avec la première convocation le 10 mai 2016, soit une transmission au moins 15 jours avant le Conseil Municipal.
Il précise que la séance de Conseil Municipal a fait l’objet d’un report, sans modification de ce point de l’ordre du jour et des documents annexés à la première convocation.
Monsieur le Maire soumet au débat et au vote cette proposition :
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2016-2 en date du 28 janvier 2016 , par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé sur le lancement de la procédure de délégation de service public pour un PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION A CARACTERE COMMERCIAL PENDANT LA DUREE DU FESTIVAL JAZZ IN MARCIAC
Vu le rapport de Monsieur le Maire établi conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL
• Approuve le choix de retenir la SAS Les Ortigues – Groupe Co-Nect pour la concession de l’organisation de manifestations caractère commerciale pendant la durée du festival Jazz in Marciac pour les éditions 2016 - 2017 et 2018
• Approuve le contrat de concession
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la concession.