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PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 AVRIL 2015
Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le vingt et un du mois d’avril deux mille seize, à vingt et une heures, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de SAMATAN.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 31.03.2016
- Création d’un casernement pour la brigade de gendarmerie – lieu d’implantation
- Adaptation du PLU en étude au nouveau code de l’urbanisme
- Choix du maitre d’œuvre pour le projet de création d’un pôle médico-social et signature du marché
- Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 21h00
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 21.04.2016
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
2/ Création d’un casernement pour la brigade de gendarmerie – lieu d’implantation
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations concordantes des conseils municipaux de Lombez et Samatan pour le projet de création d’un casernement de gendarmerie unique pour nos deux communes, à condition qu’elle n’engendre pas une diminution du nombre de gendarmes sur notre secteur. Il explique par ailleurs, que le choix du lieu d’implantation devait se faire après examen par la gendarmerie des différents terrains potentiels. La commune de Samatan a proposé deux terrains susceptibles d’accueillir un tel projet.
Après étude des différents emplacements sur les communes de Lombez et Samatan, la Région de Gendarmerie propose d’implanter la future caserne à Lombez.
Ce regroupement d’unités s’effectuera à effectif constant, ce qui assurera un service identique tout en permettant une meilleure organisation du service et une qualité d’accueil du public et une qualité de vie des familles accrue.
Monsieur le Maire précise que l’essentiel est de maintenir ce service sur le territoire afin que la population de Samatan et de Lombez bénéficie toujours de ce service.
Il rappelle également que la gendarmerie actuelle est vétuste et aurait nécessité d’importants travaux de remise aux normes. Il faut aussi savoir que le loyer perçu actuellement par la commune pour la gendarmerie est d’environ 36 000€ par an, et que lorsque la caserne sera désaffectée, ce loyer ne sera plus encaissé par la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans ces conditions :
-de valider le principe de la construction d’une caserne de gendarmerie à Lombez
-de procéder à la dissolution de la brigade de SAMATAN
3/ Adaptation du PLU en étude au nouveau code de l’urbanisme
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code de l'Urbanisme ont été modifiées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Ces changements concernent notamment le contenu du PLU et les possibilités du règlement des PLU en matière de réglementation du droit des sols. Ce décret est applicable à compter du 1er janvier 2016,
D'après l'article 12 du décret, les PLU dont la procédure a été engagée avant le 1er janvier 2016 continuent à utiliser la réglementation antérieure à cette date, et ne pourront utiliser la nouvelle réglementation qu'à l'occasion d'une révision générale.
Ce même article laisse toutefois la possibilité d'utiliser la nouvelle réglementation, si la commune le décide par délibération expresse avant que le projet de PLU ne soit arrêté.
Monsieur le maire indique que la nouvelle réglementation:
- prend en compte les dernières évolutions législatives (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Ordonnance n° 2015-1174) concernant les PLU et qui sont applicables
- ouvre de nouvelles possibilités en matière de réglementation du droit des sols, tout en conservant les anciennes possibilités
Compte tenu de l'intérêt de bénéficier de ces nouvelles possibilités sans avoir à mener plus tard une nouvelle procédure de révision générale;
Compte tenu de l'avancement actuel des études de la procédure en cours;
Considérant que la prise en compte de la nouvelle réglementation n'entraînera pas de frais supplémentaire par le bureau d'études en charge de l'étude du PLU ;
Vu l'article 12 du décret n° 2015-1783;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide que la nouvelle réglementation (à savoir l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) sera applicable au document de PLU en étude.
4/ Choix du maitre d’œuvre pour le projet de création d’un pôle médico-social et signature du marché
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la consultation pour le choix de l’architecte dans le cadre du projet de création d’un pôle médico-social a eu lieu. 36 candidats ont retiré le dossier de consultation. 15 candidats ont remis une offre. Les critères étaient les suivants : prix 40% et valeur technique 60%.
Sur proposition de l’assistant à maitrise d’ouvrage en charge du dossier et au regard de critères sus visés, les offres ont été classées. Les candidats arrivés aux trois premières places (4 candidats) ont été auditionnés et leur prestation a été notée. Suite à ces notations, un classement a été fait.
La commission propose au conseil municipal de retenir le candidat arrivé à la première place : SARL d’architecture Marc TOMASIN.
Après avoir entendu ces explications, l’assemblée décide, à l’unanimité :
▪ de retenir l’offre présentée par Monsieur TOMASIN pour un montant de 93 947.37 € HT, qui a reçu la meilleure note après pondération des critères.
▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’attributaire désigné.
5/ questions diverses
MEDIAGERS- VALIDATION COUT OPERATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de partenariat entre le conseil départemental et les bibliothèques, ludothèques et médiathèques du Gers, ayant pour objet l’adhésion au réseau médiagers: un réseau informatisé de lecture publique.
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 7 mai 2015, le conseil municipal de SAMATAN a décidé l’adhésion au réseau médiagers, et a autorisé le maire notamment à solliciter des subventions auprès du conseil départemental et de la DRAC pour ce projet.
Monsieur le Maire rappelle le cout de l’opération : 12 635.34€ répartis comme suit :
-Matériel informatique 9 066.34€ HT
-Système antivol 1 019.00 € HT
-Migration de base de données 1 150€ HT
-Formation 1 400€ HT
Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel
-Subvention de l’Etat – DRAC 6 317.67€ HT (50%)
-Subvention du conseil départemental 2 716€ (21.5%)
-Mairie de Samatan 3 601.67€ (28.50%)
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
-s’engage sur le coût HT de l’opération, à savoir 12 635.34€ HT
-valide le plan de financement prévisionnel sus visé
NOMINATION DU REFERENT DES ACTIONS MUNICIPALES DU PNNS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’appel à projet « collectivités actives Programme National Nutrition santé ». Ce programme vise à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. La première étape pour les collectivités intéressées c’est d’adhérer à la « charte ville active », d’une durée de 5 ans. Un référent doit être désigné pour initier et coordonner les actions inscrites dans cette charte.
Cette charte impose à la collectivité de mener au moins une action par an dans chaque domaine (faisable, à ce jour la commune pourrait valoriser les projets suivants projet global maison de santé, parcours santé, retraite sportive, diabète et gourmandise, partenariat avec gérontopôle) et permet d’accéder aux appels à projet de l’ARS (réseau, aides financières, mise en place et valorisation de série d’actions coordonnées)
Les élus à l’unanimité désignent Jean Pierre LAFFONTAN comme référent PNNS.
Dons au CCAS
Anciens combattants et victimes de guerre
Mme DUPIRE explique que suite à la dissolution de l’association des anciens combattants et victimes de guerre de Lombez et Samatan, l’association a fait don au CCAS de 1824.80€, correspondant au solde du compte de l’association. Désormais cette association regroupe les anciens combattants de Lombez Samatan et l’Isle Jourdain. Le CCAS remerciera publiquement cette association.
Foyer rural
Mme DUPIRE remercie le Foyer Rural pour l’organisation en partenariat avec la MJC d’une pièce de théâtre dont la recette a été versée au CCAS (150€).
Obsèques – STATIONNEMENT église
Monsieur DUVAL fait remarquer que lors d’obsèques, la rampe d’accès à l’église n’est pas toujours utilisable par les pompes funèbres. Il faudrait envisager de mettre des barrières ou des plots amovibles pour dégager l’accès et éviter que des voitures stationnent (le stationnement est interdit, mais cette interdiction n’est pas respectée).Monsieur BESSAT promet d’envisager des solutions à ce problème.
Grippe aviaire
Monsieur le Maire rappelle les mesures de confinement et de vide sanitaire engendrant une fermeture des halles à la volaille et au gras. Une réunion a eu lieu en direction du personnel titulaire et vacataire de la mairie. Monsieur Darnaud précise que Vivadour ne placera pas son personnel en chômage technique et a mis en place des solutions pour occuper son personnel le temps de cette crise sanitaire (congés, formations…). Les élus félicitent les dirigeants de vivadour. Monsieur le Maire rappelle que la commune a également fait le choix de maintenir les postes de vacataires (contractuels).
Location chapiteaux
Un règlement devra être envisagé lors d’un prochain conseil pour préciser les règles de mise à disposition de nos chapiteaux pour d’autres collectivités. La demande est forte.
En effet, des chapiteaux ont été mis à disposition de la commune de Lombez dans le cadre d’un match exceptionnel du LSC.
Contrat avenir Pierre Henri DEAUZE
Monsieur FACCA demande si un projet de recrutement est envisagé par la commune concernant Pierre Henri DEAUZE actuellement en contrat avenir avec le LSC jusqu’au mois d’aout 2016.
Monsieur le Maire précise que la réflexion est en cours, cet emploi serait mutualisé entre la communauté de communes, le Lombez Samatan Club et la commune de Samatan et permettrait de bénéficier d’aides de l’Etat dans le cadre d’un contrat avenir (prise en charge par l’Etat de 75% de 35h sur 3 ans). Ceci permettrait de former ce jeune (BPJEPS activité pour tous) et de lui donner de réelles qualifications, mais aussi de mener des projets dans le domaine de l’animation sportive sur le territoire communal et notamment d’interagir dans le cadre du projet national nutrition santé. A ce jour nous attendons la réponse de la mission locale pour savoir si nous pouvons bénéficier du dispositif de contrat avenir.
M FACCA met en garde sur la nécessité de ne pas privilégier un sport en particulier, cet animateur sportif devra élargir son panel d’activité et ne pas mettre en avant la pratique rugbystique. Monsieur LEFEBVRE explique que le BPJEPS envisagé est celui intitulé « activités physiques pour tous », qui permet de travailler autour de l’animation sportive pour un public varié (jeunes, seniors, familles…). Les missions qui pourraient lui être confiés sont par exemple la mise en valeur des sentiers de randonnée ou la proposition d’activités physiques adaptées aux seniors…
Mme ROUDIE demande si la gestion de l’emploi du temps ne sera pas trop complexe, car devant concilier les intérêts de 3 employeurs. Monsieur LEFEBVRE explique que si la CCS a des contraintes spécifiques en termes d’horaires ce n’est pas le cas de la commune qui sera la variable d’ajustement.
Projet d’animation et jeux nautiques sur la base
Monsieur LAFFONTAN explique que le jumparc de LOMBEZ demande la possibilité d’utiliser la zone grillagée (ex accrobonds) pour 3 dates cet été. Les élus accueillent favorablement cette initiative qui permettra de créer une animation pour les enfants autour de la base.
Retraite sportive
La journée du 6 avril a été un beau succès Monsieur LAFFONTAN remercie l’organisateur M BRUSSIAU du CODERS. Des animations autour de la marche nordique et de la randonnée vont avoir lieu prochainement.
La séance est levée à 22h35
Liste des délibérations prises lors de la séance du 21 avril 2016
1. Création d’un casernement pour la brigade de gendarmerie – lieu d’implantation
2. Adaptation du PLU en étude au nouveau code de l’urbanisme
3. Choix du maitre d’œuvre pour le projet de création d’un pôle médico-social et signature du marché
4. Médiagers validation cout opération et plan de financement
