Conseil municipal

Prochaine séance le 6 juin prochain

Le prochain Conseil Municipal se réunira le 6 Juin avec pour ordre du jour 

FINANCES

  • Demande de garantie – avenant réaménagement de prêts par la SA GASCONNE d’HLM du Gers,
  • Chambre Régionale des Comptes – information sur les recommandations de l’audit réalisé de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
  • Avenants 2016 à la convention d’objectifs des associations : COUNTRY IN MIRANDE, OMA, COMITE DES FETES
  •  Projet de convention pour l’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes par la Mairie de Mirande
  • Tarifs (Juillet 2016/Juillet 2017)
  • Comptes de Gestion 2015 : Commune, Régie Culturelle, Régie Assainissement,
  • Subventions associations « Country in Mirande » et Société Philharmonique,
  • Subvention C.C.A.S.,
  • Cotisation Fondation du Patrimoine,
  • Demande de financement pour la Maison des Services au Public auprès du F.N.A.D.T. et auprès du Fonds Inter-Opérateurs,
  • Devenir du Bâtiment A – Grand Pont – délaissé par les services de l’Etat

RESSOURCES HUMAINES

  • Renouvellement de la Convention de mutualisation des agents petite enfance et enfance entre la Commune de Mirande et la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne» pour la gestion des SAPS et TAPS à compter du 1er septembre 2016
  • Création d’un poste Emploi Avenir

ADMINISTRATION GENERALE

  • Consultation des Communes sur le choix de nom de LA REGION,
  • Recomposition du conseil communautaire
  • Intégration dans le domaine public de la voie du lotissement dit « LALANNE »

DECISIONS DU MAIRE  prises  sur  délégation  du Conseil  Municipal  conformément  à  l’article  L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.

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