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INFLUENZA AVIAIRE : FORMULAIRE D’INDEMNISATION

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Le formulaire de demande d'avance pour la prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire pour lutter contre l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes, ainsi que la décision du directeur de France Agri Mer, dont vous devez impérativement prendre connaissance, sont disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l'adresse suivante http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Grippe-Aviaire/Aide-aux-producteurs-de-palmipedes.

Ce formulaire est à déposer à la DDT, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, au plus tôt, et en tout état de cause avant le 29 avril délai de rigueur. Les dossiers parvenus après cette date ne pourront bénéficier de l'avance.

Direction Départementale des Territoires (DDT), 19 place du foirail - BP 342 - 32007 AUCH Cedex

Le Service Agriculture Durable de la DDT du Gers se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tél : 05.62.61.46.55 - Fax : 05.62.61.46.64

Mail : ddt-psea@gers.gouv.fr 

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