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SAMATAN : PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MARS 2016
Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le dix-du mois de mars deux mille seize, à vingt et une heures, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de SAMATAN.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17.02.2016
- Election du 9e délégué au conseil communautaire
- Débat d’orientation budgétaire 2016
- Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 21h05
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17.02.2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente.
2/ ELECTION DU 9ème DELEGUE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le maire précise que le décès du maire de Monblanc, le 2 décembre 2015 a conduit à de nouvelles élections de cette commune et engendre une nécessaire modification de la composition du conseil communautaire. Il rappelle les textes concernant l’élection des membres du conseil communautaire.
Il rappelle également la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2016 portant recomposition du conseil communautaire et validant l’accord local qui proposait que le conseil communautaire soit désormais composé de 47 sièges. Par dérogation aux règles fixées par les textes sus visés, cet accord local permet de réduire la différence de représentativité entre les petites communes et les communes « centre-bourg ». L’accord local qui s’appliquait précédemment permettait de réduire encore plus cette différence de représentativité, mais il n’était plus conforme à la règlementation, c’est pourquoi il était nécessaire de se prononcer sur la nouvelle composition du conseil communautaire.
Selon l’accord local, les petites communes ont chacune 1 siège, comme c’était le cas précédemment, Lombez a désormais 8 sièges (au lieu de 6 selon l’ancien accord local) et Samatan 9 sièges (au lieu de 8 précédemment prévus dans l’accord local).
Monsieur le maire explique que cet accord local a été validé par arrêté préfectoral n° 2016-40-02 en date du 9 février 2016.
Considérant le nouvel accord local pris à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du Savès, le conseil communautaire est désormais composé de 47 sièges. La commune de Samatan qui possédait 8 sièges, possède désormais 9 sièges. Monsieur le maire explique qu’il est donc nécessaire de procéder à l’élection du 9 conseiller communautaire, au scrutin de liste à 1 tour en application de la plus forte moyenne conformément à l’article 5211-6-2 1°b.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret :
-Monsieur LONG Pierre est élu à l’unanimité, conseiller communautaire.
3/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le maire précise que dans les communes de notre strate démographique, le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire. Cependant, dans un souci de transparence et de sincérité budgétaire, ce débat est important. Il permet de définir les axes prioritaires tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour l’année à venir. Il permet aussi de débattre, en amont du vote du budget de la politique fiscale pour l’exercice à venir. Ce temps de réflexion collectif avant le vote du budget, ouvert à tous les élus et pas seulement aux membres de la commission finances, est important et permet une réelle collégialité dans le processus d’élaboration budgétaire.
Monsieur le maire précise que ce débat n’étant pas obligatoire, il ne peut donner lieu à un vote.
Monsieur le maire explique également que les chiffres présentés aujourd’hui sont provisoires et que de nombreuses données importantes sont à ce jour inconnues. C’est le cas notamment des bases fiscales permettant de calculer les recettes des taxes locales et également le cas des dotations.
Il précise également que les débats seront principalement orientés sur la section investissement et sur le programme d’investissement à réaliser en 2016 les objectifs étant à la fois d’affiner les chiffres présentés et également de prioriser les actions à mener. Il sera également question de la politique envers les associations notamment à travers les subventions versées à ces dernières en 2016.
Monsieur le maire précise enfin le calendrier d’élaboration budgétaire et rappelle les dates de réunion des commissions qui ont travaillé sur le budget et remercie les élus qui y ont activement participé et notamment Monsieur LAFFONTAN, adjoint en charge des finances.
Il projette ensuite le document ci-joint, listant les différentes dépenses et recettes d’investissement envisagées.
Les élus débattent autour des dépenses d’investissement envisagées en 2016. Monsieur le maire précise que certaines dépenses sont engagées et leur réalisation est donc certaine et peut éventuellement être décalée pour des questions de trésorerie. Il précise ensuite que d’autres dépenses n’ont pas encore été engagées et que le conseil municipal reste libre de les réaliser ou non ou éventuellement de prévoir leur réalisation dans un exercice ultérieur. Le document joint précise les modifications réalisées par les élus sur les propositions d’investissement.
Les élus évoquent également les subventions aux associations. Les rapporteurs des différentes commissions exposent leur travail et précisent qu’ils ont tous examinés les dossiers en essayant de contenir les dépenses liées aux subventions aux associations. L’objectif poursuivi était une réduction de 5% du budget des subventions aux associations, comme l’an dernier. Monsieur le maire précise que pour contenir ce budget et afin de prévoir une marge de manœuvre pour les éventuelles subventions exceptionnelles votées en cours d’année, il est nécessaire de réduire l’enveloppe globale des subventions attribuées.
Les élus débattent enfin autour de la politique fiscale. Ils proposent unanimement de maintenir les taux d’imposition de l’année 2015. Une légère hausse des recettes fiscales est à prévoir, mais sera due à l’augmentation des bases.
4/ QUESTIONS DIVERSES
-Base de loisirs
Monsieur LAFFONTAN informe l’assemblée que Monsieur Perez (accrobonds) cesse son activité. Une réflexion devra être menée par les élus pour savoir comment réutiliser le lieu dédié à cette activité.
-Vacanciel
Monsieur le maire fait lecture à l’assemblée des échanges de mails qui ont eu lieu entre lui et Monsieur LAFAYE, nouveau directeur du site vacanciel concernant accrobonds et la politique touristique municipale.
-Vote du budget
Le vote du budget aura lieu à la fin du mois de mars. La date sera communiquée à l’assemblée ultérieurement.
La séance est levée à 23H30
Liste des délibérations prises lors de la séance du 10 mars 2016
1/ Election du 9e conseiller communautaire de Samatan
