Conseil Municipal du 23 Mars 2016 réunion à 20h30 salle des conseils
L'ordre du jour :
FINANCES
- Comptes Administratifs 2015 : Commune, Régie Culturelle, Régie Assainissement,
- Débat d’Orientations Budgétaires 2016 : Commune, Régie Culturelle, Régie Assainissement,
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
- Bail Emphytéotique Administratif : modification de l’échéancier de la redevance emphytéotique,
- Bail Emphytéotique Administratif : autorisation de cession de créance et signature des avenants aux baux de location avec l’Etat,
- Vente SA HLM Lotissement Encanteperdrix,
- Vente terrain résidence Jean Bazillac, parcelle AH 366,
- Subvention dotation de soutien à l’investissement local.
RESSOURCES HUMAINES
- Maintien des indemnités de fonction Maire et Adjoints et Conseillers Délégués,
- Création d’un poste de rédacteur territorial,
- Extension de l’I.A.T. au grade de rédacteur territorial,
ADMINISTRATION GENERALE
- Motion de soutien à l’EHPAD de l’Hôpital de Mirande,
- PLU – Choix de rester sur les anciennes dispositions du Code de l’Urbanisme ou d’intégrer les nouvelles règles issues de la Loi ALUR,
- Convention de gestion des populations félines sans propriétaire.
DECISIONS DU MAIRE prises sur délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX conformément à l’article L2121-19 du C.G.C.T. et article 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal.