Evolutions réglementaires des demandes de survol par drone dans le cadre des scénarios S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers et en vue;
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation s’applique à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (drones – aéromodélisme…).
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation de survol délivrés aux exploitants de drones avant le 1er janvier 2016 sont par conséquent caducs.
Désormais, pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Le formulaire de déclaration CERFA 15476*01 accompagné de la notice d'information CERFA 52053#01 sont téléchargeables sur le site des services de l’Etat : www.gers.gouv.fr et sur le site de la DGAC, à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes
Tous les détails concernant ces évolutions réglementaires figurent sur le site de la DGAC, à l’adresse indiquée ci-dessus.