FUSION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES - PERIMETRE
Lorsque nous avions abordé avec Robert Frairet , conseiller départemental, la regroupement des communautés , il avait bien précisé ce que pouvait apporter cette opération administrative . Notre secteur comprenait le périmètre englobant les communautés d’Artagnan en Fezensac , Grand Armagnac ( Nogaro ) Bas Armagnac ( Eauze ) et le conseil communautaire d’ Artagnan en Fezensac avait émis un avis défavorable pour une création sans un temps de réflexion.
Effectivement ce rassemblement ne s’est pas fait à la date voulue
Journal du Gers : quelles en sont les raisons ?
Robert Frairet : Les élus de la communauté des communes ,après un débat instauré depuis la publication du schéma départemental de coopération intercommunale ont délibéré dans leur commune respective et il ressort une unité de vue sur plusieurs éléments : les conséquences de la loi NOTRE , qui pouvait créer un amalgame avec les projets de fusion, l’handicap majeur est le délai très court pour répondre aux nombreuses adaptations demandées . Toutefois les conseils municipaux du périmètre d’Artagnan en Fezensac ont majoritairement retenu la pertinence du périmètre de regroupement : D’Artagnan en Fezensac , Grand Armagnac, Bas Armagnac
En conclusion : le conseil communautaire se déclare favorable à l’approbation de ce périmètre en demandant au préfet un délai convenable avec les autres communautés de communes concernées un débat permettant une adaptation à ce projet de fusion.
Journal du Gers : Quel va être votre prochain chantier ?
Robert Frairet : les trois communautés doivent se mettre au travail de réflexion pour pouvoir présenter une approche technique territoriale , financière … De ce fait le Préfet nous a établi un calendrier règlementaire : 31 mars : arrêter le schéma - 15 juin : projet du périmètre . Après avis des conseils municipaux et communautaires , du comité départemental, la fusion proposée sera acceptée ou coulera.
Recueilli par Pierre Dupouy
Réunion de Robert Frairet « quelle collectivité pour demain , ? »
Le vendredi 4 Mars , salle Simone Castex à 20 heures , Robert Frairet tiendra une réunion publique sur les thèmes de la loi NOTRE et la fusion des communautés Seront abordés et débattus les thèmes suivants : la commune , son fonctionnement , ses services , la communauté de communes avec ses compétences déléguées , optionnelles et obligatoires , le rôles des Pôles d’équilibre territoriaux ( PETR ) le département et la région . On débattra aussi sur les enjeux de territoire , les projets de fusion de communautés , Robert Frairet expliquera comment la loi NOTRE , maintenant effective , génère une recomposition des structures, notamment des syndicats intercommunaux et les compétences des divers échelons des strates communales , départementales et régionales .