Payér en nature une nouvelle taxe touchant la presse écrite, l'avis est proposé et si l'idée faisait son chemin pour tous les secteurs en difficulté ?
Serge Bardy, député de Maine et Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, ont remis à Ségolène Royal leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier.
Paiement en nature possible
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu l’implication des éditeurs de presse dans le fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, dont les coûts de fonctionnement sont assurés en partie par les producteurs et les metteurs en marché de papier et les collectivités locales.
Toutefois, compte tenu des difficultés économiques du secteur de la presse et au regard de la mission démocratique de la presse et de sa capacité à diffuser un message éducatif et citoyen, la loi a donné la possibilité aux éditeurs de presse de verser leur contribution : soit sous forme financière, soit sous forme de contribution en nature, en mettant à disposition des encarts publicitaires incitant au tri et au recyclage des papiers.