la MSA met en place une prime

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La mesure saluée par Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll salue la mise en place par la MSA de la prime d’activité :

Un dispositif au service de 120 000 exploitants et salariés agricoles _

A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. Dans le secteur de l’agriculture, la Mutualité Sociale Agricole versera cette nouvelle prestation. La prime d’activité, s’élèvera par exemple à 132 € par mois un célibataire sans enfants travaillant à temps plein et rémunéré au SMIC.

La prime d’activité bénéficiera aux personnes en activité, salariés et exploitants agricoles sous conditions de ressources du foyer. Tous les jeunes actifs de plus de 18 ans, y compris les étudiants et les apprentis sous certaines conditions, sont éligibles à la prime d’activité, contrairement au RSA activité « jeunes » dont les conditions d’accès étaient très restrictives. Elle sera versée chaque mois par les caisses de Mutualité Sociale Agricole et les démarches administratives seront très fortement simplifiées par rapport au RSA activité.

Tous les anciens bénéficiaires du RSA activité bénéficieront automatiquement de la prime d’activité ; les nouvelles demandes pourront se faire par internet. Les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre à leur caisse de Mutualité Sociale Agricole. En raison de l’amplification du dispositif par rapport au RSA activité et des simplifications administratives qui accompagnent la mise en œuvre de cette prestation, le nombre de bénéficiaires pourrait être trois fois plus élevé.

Ainsi, si la totalité des bénéficiaires potentiels faisaient valoir leurs droits, ce sont 120 000 exploitants et salariés agricoles (38 500 foyers non-salariés et 81 500 foyers salariés) qui pourraient bénéficier de la prime alors que seuls 38 300 allocataires bénéficiaient du RSA activité en 2014. Dans cette hypothèse, sur une base de 2,5 personnes par foyer, c’est le pouvoir d’achat lié à l’activité d’environ 300 000 personnes qui sera amélioré.

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