Stéphane Le Foll s'est félicité lundi que le conseil ait permis, d'adopter des mesures concrètes pour sortir de la crise des filières d’élevage en Europe.
Sur la base des propositions françaises partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s'est en effet engagé à mettre en œuvre des mesures fortes. Il a ainsi acté la pertinence du déclenchement pour la première fois de l’article 222* permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production.
Comme le souhaitait la France, la commission a également pris l'engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc.
Pour favoriser l'export la Commission s'est engagé à proposer un nouvel outil européen de garantie fin de couvrir les risques financiers pris par les entreprises.
En marge du Conseil, la Commission a donné un accord de principe pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.
Face à la pression constante des professionnels de l’élevage français et la pétition lancée lors du Salon de l’agriculture, Stéphane le Foll avait notifié à la Commission européenne un projet de décret, pour mener une expérimentation en France. "Ce dispositif sera bien obligatoire pour les industriels et non volontaire", assure-t-on à du côté du ministère de l’Agriculture.
LA PUBLICATION DU DÉCRET ESPÉRÉE AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Ce n’est plus qu’une question de mois désormais pour voir la mesure entrer en application. Une mesure attendue depuis très longtemps par les consommateurs et le secteur agricole français.
Mais avant la mise en place concrète de cette mesure, la France doit encore attendre la réponse écrite de la Commission européenne. Celle-ci dispose de trois mois pour envoyer une confirmation écrite, explique-t-on dans l’entourage du ministre. Ce projet de décret devra ensuite passer par l’étape du Conseil d’Etat, qui devra vérifier la conformité du décret avec le droit français. Si tout se passe bien, le décret pourrait donc être publié avant la fin de l’année.
LES INDUSTRIELS HESITENT
Le gouvernement, devra passer outre l’opposition de certains industriels. La Fédération des industriels charcutiers traiteurs, reste fortement opposée à toute obligation.
Par contre certaines marques, n'ont pas attendu la mesure pour inscrire l'origine des viandes utilisées sur leurs produits.
De son côté, l’Association nationale des industriels de l’agroalimentaire (Ania) se veut prudente et attire l'attention sur les conséquences de telles mesures si elles venaient à se généraliser au niveau européen. Une mesure a double tranchant donc, selon les industriels français.