Nogaro – Pas de hausse des taux des impôts locaux

Malgré la baisse continue des dotations de l’État

0 Roger Combres 1bis 130417.jpg

Christian Peyret, maire de Nogaro et Roger Combres, 1er adjoint, ont présenté le 12 avril le budget primitif de la commune pour 2017. Les ressources ont quatre origines : les impôts locaux, les dotations compensatrices des exonérations de ces impôts, des taxes diverses et les dotations de l’État.

Prélèvement sans hausse des taux

Les taux des impôts locaux de 2016 sont conservés pour 2017. Mais les bases d’imposition, données par l’État, évoluent en même temps que les acteurs économiques : +0,91 % pour la taxe d’habitation, +2,10 % pour la taxe foncière sur le bâti, - 1,99 % pour la taxe sur le non-bâti et - 0,99 % pour la cotisation foncière des entreprises.

Le prélèvement fiscal total s’élèvera à 1 470 688 euros (1 477 776 euros prévus pour 2016). La taxe d’habitation (26,6 % des bases) produira 404 929 euros ; la taxe sur le foncier bâti, 707 753 euros (33,15%)  ; la taxe sur le foncier non-bâti, 34 214 euros (119,63%) ; la contribution foncière des entreprises 323 792 euros, (27,44%).

Les dotations compensatrices s’établissent au total à 73 551 euros (67 921 en 2016). Dont 64 690 euros au titre des exonérations de la taxe d’habitation en faveur de personnes de condition modeste ; 2 124 euros au titre de la taxe sur le foncier bâti pour les mêmes raisons ; 4 861 euros au titre de la taxe sur le foncier non-bâti (exonération de terres agricoles ou boisées) ; 1 876 euros au titre des taxes professionnelles.

Les taxes diverses : taxe additionnelle sur les terrains non-agricoles non-construits : 5 627 euros ; l’impôt sur les entreprises de réseaux (EDF, France Télécom etc. : 25 232 euros ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 133 269 euros ; la taxe sur les surfaces commerciales : 57 599 euros ; la compensation de la réforme de la taxe professionnelle : 46 812 euros ; le versement compensant les pertes dues à la réforme de la taxe professionnelle : 89 028 euros). Soit un total de 367 567 euros.

S’agissant des dotations de l’État, la dotation globale de fonctionnement passerait de 298 685 euros en 2016 à 260 000 euros, soit une baisse de 12,95 %. Alors que 2 autres dotations ne changeraient pas (la dotation de solidarité rurale à 121 000 euros et la dotation de péréquation à 4 200 euros). D’où un total général des principales ressources de 2 297 006 euros. Où l’on constate une baisse totale de 38 000 euros par rapport à 2016.

Section de fonctionnement

Roger Combres souligne que le budget suit au plus près les dépenses réelles de 2016 et reste prudent sur les recettes pas encore sûres. Les dépenses de fonctionnement prévues s’élèvent à 2 831 769 euros (2 752 748 en 2016) pour des crédits ouverts de 3 272 126 euros (3 209 126 en 2016). Quant aux recettes de fonctionnement, elles seront de 3 044 336 euros (3 093 125 en 2016). Soit une épargne de gestion de 6,98 %, suffisante pour couvrir l’amortissement en capital des emprunts précédents. Puisque le ratio « Dépenses réelles de fonctionnement + annuité en capital / recettes réelles de fonctionnement » est égal à 1 %.

Les charges de personnel s’établissent à 45,87 % des dépenses (à 1 299 038 euros), soit une baisse par rapport aux prévisions 2016 (48,54%). Les charges à caractère général ont un montant de 994 282 euros (30,38%). Et il est prévu un virement à la section d’investissement de 422 173 euros (12,90%).

Section d’investissement

les crédits ouverts dans cette section s’établissent à 2 801 918 euros (2 726 355 en 2016). Les dépenses brutes d’équipement atteignent 84, 93 % de ce montant à 2 585 688 euros (80,17 % en 2016). Montant qui comprend 568 278 euros de reste à réaliser de 2016, 118 851 euros pour les immobilisations corporelles (études, logiciels, mise en réseau informatique etc.), 1 898 844 euros d’immobilisations corporelles :

  • 595 910 euros pour aménager la rue Nationale,
  • 418 521 euros pour l’éclairage public,
  • 164 880 euros pour continuer la rénovation du stade,
  • 132 962 euros pour rénover ou aménager certains bâtiments communaux,
  • 103 320 euros pour réaliser un forage de reconnaissance,
  • 96 196 euros pour acquérir des biens fonciers,
  • 80 741 euros pour acquérir du mobilier et du matériel de transport,
  • 72 344 euros pour aacquérir ou aménager des jeux aux écoles,
  • 70 500 euros pour créer un terrain multi-sports,
  • 61 000 euros pour créer un chemin piétonnier avenue de l’autodrome,
  • 40 000 euros pour restaurer le portail Nord de l’église,
  • 27 000 euros pour installer un arrosage automatique sur le terrain d’honneur du stade,
  • 23 470 euros pour faire des aménagements rue d’Estalens,
  • 12 000 euros pour aménager le rond-point de l’avenue de Daniate.

Les dépenses d’investissement sont financées à 39,12 % par des dotations ou subventions (plus la récupération de la TVA pour 193 000 euros) et à 19,41 % par l’emprunt. Le budget a recours a un emprunt de 501 982 euros. Ce montant élevé permet de profiter des taux qui sont actuellement au plus bas pour investir en soutien de l’économie locale.

Budget annexe pour le lotissement de Montrouge

La volonté de la municipalité de favoriser l’installation de nouveaux habitants à Nogaro est illustrée notamment par le budget annexe du lotissement Montrouge, sis à la sortie de Nogaro vers le Houga sur la pente à gauche de la route. 167 817 euros sont alloués à ce budget. Les dépenses sont constituées du prix des terrains (26 678 euros), d’études et frais divers (12 842 euros) et de travaux (167 817 euros). Les recettes seront constituées par la vente des terrains aménagés (8 606 m² au prix de 19,50 le m², soit 167 817 euros).

1 Roger Combres et Christian Peyret avant le le CM 1bis 120417.jpg
Roger Combres et Christian Peyret préparent la réunion du Conseil municipal

Suggestion d'articles
Commentaires
Suggestion d'articles
Menu