Nogaro – CCBA - Un budget qui ressemble au précédent

Les taux de fiscalité de 2016 reconduits sauf la TEOM

0 Elisabeth Dupuy-Mitterrand Thomas Gnecchi Anne-Marie Saint-Pé Gilles Garet 1bis 110417.jpg

Le conseil de la CCBA (Communauté de communes du Bas-Armagnac) s’est réuni le 11 avril et il a approuvé le budget primitif proposé par Élisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente de la CCBA. Les taux de 4 taxes sont les mêmes qu’en 2016 : 7,18 % pour la taxe d’habitation, 7,59 % pour le foncier bâti, 29,52 % pour le foncier non-bâti et 7,35 % pour la contribution foncière des entreprises. Quant à la taxe sur les ordures ménagères, le Sictom Ouest a augmenté son taux de 11,55 à 11,67 %.

On sait que les collectivités publiques s’efforcent d’économiser sur les budgets primitifs. C’est ainsi que les dépenses réelles de fonctionnement sont de 3 315 437 euros contre 3 820 230 au budget primitif 2016. De même le montant des dépenses réelles d’investissement a été en 2016 de 1 057 310 euros, contre 1 770 068 prévus.

Section de fonctionnement

Au budget primitif 2017, la section de fonctionnement comprend un total de dépenses de 3 390 591 euros contre 3 308 176 pour le budget primitif de 2016. Les principaux postes qui augmentent sont les cotisations d’assurance pour le personnel, qui passent de 24 000 euros prévus en 2016 à 43 000 (contre 29 348 euros réellement dépensés en 2016) ; les impôts et taxes passent de 681 685 euros prévus en 2016 (et 680 768 réalisés en 2016) à 715 000 euros en 2017. Cela vient de l’augmentation des bases d’imposition communiquées par l’État.

Aux 3 390 591 euros de dépenses cités ci-dessus, il faut ajouter 460 000 euros virés à la section d’investissement (contre 175 000 en 2016), des dotations aux amortissements (218 876 euros), une ligne de compte pour les dépenses imprévues de 205 533 euros (contre 113 348 en 2016) etc., pour arriver à un total de dépenses de fonctionnement de 4 275 000 euros, contre 3 820 230 pour le total général de 2016. À noter que les charges de personnel représentent 29,8 % (1 276 000 euros contre 1 250 800 en 2016) du total général.

Les recettes 2017 prévues s’élèvent à 3 316 376 euros, contre 3 084 847 dans le budget primitif 2016. Avec l’excédent de fonctionnement de 943 354 euros (contre 699 603 en 2016) entre autres additifs, le total général des recettes atteint l’équilibre fixé à 4 275 000 euros contre 3 820 230 en 2016. Les impôts et taxes atteignent 61 % de ce montant (à 2 609 372 euros contre 2 370 727), les dotations et subventions, 11,7 % (à 501 568 euros contre 488 120 en 2016).

Section d’investissement

Les dépenses prévues d’investissement s’établissent à 928 600 euros, contre 1 469 926 dans le budget primitif de 2016. La différence vient principalement du coût de l’aménagement du carrefour de Sainte-Christie-d’Armagnac (370 000 euros) qui n’entraîne plus aucune dépense en 2017 et aussi du programme de voirie qui passe à 295 000 euros, contre 407 000 euros prévus en 2016 (mais 284 083 réalisés). Au total des dépenses indiqué ci-dessus, il faut ajouter un solde d’exécution reporté de 294 164 euros (contre 251 100 prévus) en 2016 etc. Ce qui donne un total général des dépenses d’investissement de 1 258 000 euros contre 1 770 068 dans le budget primitif de 2016.

Les recettes d’investissement prévues en 2017 sont de 579 124 euros contre 1 481 849 prévus en 2016. Cette grosse différence vient de l’affectation du résultat 2016, qui est moins importante qu’en 2016 (129 124 euros contre 930 849 prévus et 919 213 réalisés). À noter également un emprunt de 300 000 euros pour 2017. Prévu en 2016, il sera réalisé en 2017. Le total général des recettes d’investissement prévu est donc de 1 258 000 euros contre 1 896 765 prévus en 2016.

N.B. - Sur la photo : Élisabeth Dupuy-Mitterrand, Thierry Gnecchi, trésorier de Nogaro, Anne-Marie Saint-Pé, responsable de l'aménagement du territoire et Gilles Garet, responsable du tourisme et des actions culturelles et sportives.


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