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Il n’y aura finalement pas de « taxe YouTube ». Vendredi, la séance plénière de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement qui avait été adopté ce mois-ci en commission des finances par les députés, qui prévoyait de prélever une part des revenus issus des vidéos en ligne. Selon l’AFP, la taxe a été rejetée « après un vif débat », à la demande du secrétaire d’État au budget, Christian Eckert.
La taxe proposée par des députés socialistes, dont le chef de file Bruno Le Roux, prévoyait de collecter 2 % des recettes « sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » (voire 10 % pour les contenus pour adultes), qu’il s’agisse des revenus publicitaires ou de ceux issus de la location (VOD), des abonnements (SVOD) ou des téléchargements définitifs. Les députés souhaitaient qu’elle soit versée pour tout prestataire, qu’il soit « en France ou hors de France », dès lors qu’il met ses contenus à disposition du public français, et qu’il ne s’agit pas d’une activité secondaire du service en ligne concerné.