Catastrophes naturelles : Trente communes concernées

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Par arrêté interministériel du 16 septembre 2016 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2016,  les communes suivantes ont été reconnues sinistrées au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2015 :

ARDIZAS, AUBIET, AUCH, CADEILLAN, ESTAMPES-CASTELFRANC, LAHAS, LASSÉRAN, LECTOURE, MARSAN, MAURENS, MAUROUX, MIRANDE, MONFORT, MONGAUZY, MONTAUT-LES-CRÉNEAUX, MONTESQUIOU, MONTIRON, ORDAN-LARROQUE, PESSAN, PONSAMPÈRE, PUJAUDRAN, RIGUEPEU, SAINT-LÉONARD, SAINTE-CHRISTIE, SAINTE-GEMME, SARCOS, SÉMÉZIES-CACHAN, SEMPESSERE, TOURNAN, VIC-FEZENSAC.

Les particuliers de ces communes ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur (soit jusqu'au 31 octobre 2016 inclus).

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